Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMALYS
LE CORRE Gilles

Numéro de dépôt :
99800771
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/06/2009

Présentation de la marque NORMALYS

Déposée le 29 juin 1999 par LE CORRE Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est LE CORRE Gilles, domicilié(e) 36, boulevard Châteaubriant, 35500 VITRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CORRE GILLES - France.

La marque NORMALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMALYS est expirée depuis le 29 juin 2009.

LE CORRE Gilles a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE HYDRAULIQUE SERVICE , EURO HAYON SERVICE , OS'IRHYS , F.RANCE CARISTE SERVICE , LIBERTYS , PESON-DYNAMOMETRE , FRANCE HAYON SERVICE , LIBERTYS , VGP Kits et Formations , IRHYS IROISE HAYON Service


LE CORRE Gilles - 36, boulevard Châteaubriant, 35500 VITRE - France


LE CORRE GILLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

- éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.